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Installations sanitaires au sein de l'entreprise / Marie Boisserolles / INRS (2020) in Travail & sécurité (Paris), 815 (04/2020)
[article]
Titre : Installations sanitaires au sein de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Boisserolles, Auteur Editeur : INRS, 2020 Article : p.44-46 Langues : Français (fre)
in Travail & sécurité (Paris) > 815 (04/2020)Descripteurs : droit du travail / installation sanitaire Résumé : Le point sur l'obligation des employeurs en matière d'installations sanitaires pour les salariés : les obligations générales comme la mise à disposition de vestiaires, de lavabos, de toilettes ; les obligations applicables en cas de travaux insalubres et salissants avec notamment la mise à disposition de douches ; les obligations spécifiques sur les chantiers de moins de 4 mois ; la question de l'accessibilité aux installations sanitaires ; les cas de dispenses ; les sanctions en cas de non-respect de la législation. Nature du document : documentaire [article]Boisserolles Marie. « Installations sanitaires au sein de l'entreprise » in Travail & sécurité (Paris), 815 (04/2020), p.44-46.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 069678 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail / Marie Boisserolles / INRS (2022) in Travail & sécurité (Paris), 833 (01/2022)
[article]
Titre : La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Boisserolles, Auteur Editeur : INRS, 2022 Article : p.44-46 Langues : Français (fre)
in Travail & sécurité (Paris) > 833 (01/2022)Descripteurs : employeur / sécurité du travail Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Le point juridique sur la responsabilité pénale de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail : les conditions de l'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur ; les principales infractions prévues par le Code du travail ; les conditions d'application de la responsabilité pénale de l'employeur par le Code pénal ; la délégation de pouvoir ; les causes exonératoires de la responsabilité pénale de l'employeur. Nature du document : documentaire [article]Boisserolles Marie. « La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail » in Travail & sécurité (Paris), 833 (01/2022), p.44-46.
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