La justice et les institutions juridictionnelles / Nicolas Braconnay / Documentation Française (2019)

Public Bibliographie Titre : La justice et les institutions juridictionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Braconnay, Auteur Mention d'édition : 12ème Editeur : Documentation Française, 2019 Collection : Découverte de la vie publique Description : 180 p ISBN/ISSN : 978-2-11-157069-6 Note générale : Sitographie Descripteurs : 2810 organisation judiciaire / Conseil constitutionnel / Cour de cassation / juge / juridiction / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction européenne / juridiction internationale / juridiction pénale / justice Index. décimale : 347 Justice Résumé : Présentation de la justice française axée autour de quatre thèmes : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre les justices française et internationale. Pour chaque thème, des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et des tableaux comparatifs. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Braconnay Nicolas. La justice et les institutions juridictionnelles. Documentation Française, 2019, 180 p. (Découverte de la vie publique).

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347 BRA	documentaires lycée	CDI Lycée	00073836	Disponible

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Un nouveau code de justice pénale des mineurs / Nicolas Braconnay / Documentation Française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)

Public Bibliographie [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020) Titre : Un nouveau code de justice pénale des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Braconnay, Auteur Editeur : Documentation Française, 2020 Article : p.50-52 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / droit pénal Résumé : Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. Nature du document : documentaire [article]  Braconnay Nicolas. « Un nouveau code de justice pénale des mineurs » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.50-52.

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