2 Documents disponibles écrits par cet auteur
Livre
La justice et les institutions juridictionnelles
- Auteur : Nicolas Braconnay
- Editeur : Documentation Française Collection : Découverte de la vie publique 2019 180 p
Présentation de la justice française axée autour de quatre thèmes : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre les justices française et internationale. Pour chaque thème, des questions-répons[...]Article de périodique
Un nouveau code de justice pénale des mineurs
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.50-52
- Auteur : Nicolas Braconnay
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]
