8 Documents disponibles écrits par cet auteur
Article de périodique
Barème Macron, la saga
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°043 (07/2022) p.57
Cadeaux d'affaires : des cadeaux à faire ?
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°038 (02/2022) p.51
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur le cadeau d'affaires : définition ; la tolérance administrative de ces gratifications exonérées ; la valeur juridique du cadeau ; l'encadrement légal ; les risques liés à la distribution de cadeaux.Force majeure et contrat : une promenade de santé ?
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°044 (09/2022) p.57
L'inflation est aussi normative
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°042 (06/2022) p.57
Quand la démission n'en est pas une
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°045 (10/2022) p.57
Quand la fongibilité fait son cinéma
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°041 (05/2022) p.57
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur le concept de fongibilité : la définition en droit civil de la fongibilité ; l'application de ce principe aux Non Fungible Tokens (NFT) ; la fongibilité asymétrique des crédits et son champ d'application dans la Loi organi[...]Swift, entre droit européen et influence américaine
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°040 (04/2022) p.55
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Le point sur les injonctions étatiques (Etats-Unis et Union européenne) sur les activités de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift), à l'occasion de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 : la deman[...]A vos marques...
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°039 (03/2022) p.51
- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]
