Auteur Lauréline Fontaine

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Article de périodique

Du bon usage de la Constitution

• Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°829 (04/2023) p.22
• Lauréline Fontaine

Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restr[...]

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Article de périodique

Des "sages" qui se tiennent sages

• Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°840 (03/2024) p.3
• Lauréline Fontaine

Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir légi[...]

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