Titre : |
Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
France, Auteur |
Mention d'édition : |
Éd. mise à jour, 2024 |
Editeur : |
La Documentation Française, DL 2024 |
Autre Editeur : |
Impr. de la Direction de l'information légale et administrative |
Description : |
70 p |
ISBN/ISSN : |
978-2-11-174029-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
Le texte fondateur de la Ve République à jour des dernières modifications (IVG)
La Constitution organise les pouvoirs publics. Elle est la norme suprême du système juridique françaisCette édition propose le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, en incluant la dernière modification du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à linterruption volontaire de grossesse. Elle intègre également les trois textes fondamentaux auxquels renvoie son Préambule : la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de lenvironnement de 2004.Enfin, la liste intégrale des vingt-cinq révisions réalisées depuis sa mise en uvre en 1958 en fait un outil de référence indispensable pour connaître notre loi fondamentale et comprendre ses évolutions. |
Nature du document : |
documentaire |
France.
Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur.
La Documentation Française, DL 2024, 70 p.
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