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Auteur Denys de Béchillon |
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Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ? / Denys de Béchillon / Groupe Express-Expansion (2024) in L'Express (Paris), 3788 (08/02/2024)
[article]
Titre : Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Denys de Béchillon ; Eric Mandonnet Editeur : Groupe Express-Expansion, 2024 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3788 (08/02/2024)Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Entretien avec le constitutionnaliste Denys de Béchillon, à propos du Conseil constitutionnel suite à la censure partielle de la loi Immigration en janvier 2024 : les propositions visant à limiter le pouvoir du Conseil constitutionnel ; le rôle du Conseil constitutionnel ; la question de la composition du Conseil constitutionnel ; le pouvoir constituant au regard de la souveraineté populaire ; les caractéristiques d'un Etat de droit. Nature du document : documentaire [article]Béchillon Denys de, Mandonnet Eric. « Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ? » in L'Express (Paris), 3788 (08/02/2024), p.26-27.
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