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Auteur Nathalie Cheysson-Kaplan |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheFaut-il toucher aux droits de succession ? / Nathalie Cheysson-Kaplan / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24835 (06/11/2024)
Titre : Faut-il toucher aux droits de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cheysson-Kaplan Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24835 (06/11/2024)Descripteurs : réforme fiscale Mots-clés : droits de succession (impôt) Résumé : Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit dans le Produit intérieur brut (P.I.B.) en France ; le débat sur la réforme des droits de succession et les pistes envisagées (allégement des droits de succession pour réduire le poids de la fiscalité du patrimoine, aménagement de certains dispositifs pour rendre l'impôt sur les successions plus progressif) ; les taux d'imposition dans les droits de succession ; le point sur le pacte Dutreil, un dispositif permettant aux héritiers ou donataires de parts ou d'actions d'entreprises de bénéficier d'une exonération partielle des droits de succession ou de donation. Nature du document : documentaire [article]Cheysson-Kaplan Nathalie. « Faut-il toucher aux droits de succession ? » in Le Monde (Paris. 1944), 24835 (06/11/2024), p.17.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00080684 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Rupture : le choc financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cheysson-Kaplan Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.2-3 du Cahier Argent Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24816 (15/10/2024)Descripteurs : budget des ménages / divorce Résumé : Dossier consacré aux conséquences financières d'une séparation sur le budget des ménages : les différentes situations en fonction du régime matrimonial : pacs, mariage, concubinage ; le cas du régime de la communauté de biens en ce qui concerne l'épargne, l'immobilier et la fiscalité ; les critères de biens propres ; les questions autour du patrimoine commun ; les modalités du régime de la séparation de biens ; les critères de contribution aux charges du mariage ; les conditions de versement d'une prestation compensatoire. Le point sur les conséquences sur les impôts et la retraite : les démarches fiscales lors d'une séparation ; les déclarations relatives aux enfants ; le cas de la garde alternée ; les critères d'obtention de la pension de réversion de l'ex-conjoint ; les différents régimes de retraite, dans le secteur public et privé. Le point sur l'immobilier : la vente, le rachat de part, la conservation du bien en indivision. Les questions autour de l'épargne des enfants : l'exercice commun, par les parents, de l'administration légale du patrimoine financier des enfants ; les règles pour l'assurance-vie ; la notion de droit de jouissance. Lexique : contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, dommages et intérêts, pension alimentaire, prestation compensatoire. Nature du document : documentaire [article]Cheysson-Kaplan Nathalie. « Rupture : le choc financier » in Le Monde (Paris. 1944), 24816 (15/10/2024), p.2-3 du Cahier Argent.
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