[article]
| Titre : |
Les utilisations civiles de l'espace : un "Far West" à réguler ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lucien Rapp, Auteur |
| Année : |
2025 |
| Article : |
p.24-35 |
in Questions internationales (Paris. 2003) > 131-132 (06/2025)
| Résumé : |
Evoquer le Far West pour décrire le développement actuel des utilisations civiles de l'espace peut apparaître abusif. Des traités internationaux aux lois nationales, de la normalisation technique aux dispositions des contrats commerciaux, des codes de bonne conduite aux programmes de conformité, les activités spatiales font l'objet d'un encadrement juridique relativement strict et donnent le sentiment d'une grande effervescence industrielle, économique, financière, sociétale qui semble défier les normes en vigueur. De telle sorte que la tentation est grande de lui substituer une nouvelle régulation internationale es utilisations civiles de l'espace, plus créative, coordonnant, mieux que cela n'est fait aujourd'hui, des sources, des approches et des méthodes juridiques diverses.
Focus - Les cinq traités à vocation universelle régissant l'espace et la Lune p.28
Carte - traité de l'espace p.30
Carte - Accord sur la Lune p.31
Focus - La loi française relative aux opérations spatiales p.32
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| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article]
Rapp Lucien.
« Les utilisations civiles de l'espace : un "Far West" à réguler ? »
in Questions internationales (Paris. 2003), 131-132 (06/2025), p.24-35.
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