La faute inexcusable du salarié / INRS (2021) in Travail & sécurité (Paris), 827 (06/2021)

Public Bibliographie [article]  inTravail & sécurité (Paris) > 827 (06/2021) Titre : La faute inexcusable du salarié Type de document : texte imprimé Editeur : INRS, 2021 Article : p.47-49 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit du travail / jurisprudence / salarié / sécurité du travail Résumé : Le point juridique sur la faute inexcusable du salarié : l'évocation d'un cas de jurisprudence concernant la notion de faute inexcusable du salarié, traité par la Cour de cassation, en septembre 2020 avec le rappel des faits et de la procédure ; les décisions de la Cour d'appel et de la Cour de Cassation ; la notion de faute inexcusable de la victime ; des exemples de jurisprudence ; les conséquences de la faute inexcusable du salarié. Nature du document : documentaire [article]  « La faute inexcusable du salarié » in Travail & sécurité (Paris), 827 (06/2021), p.47-49.

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La justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015)

Public Bibliographie [article]  inHistoire junior. Hors série > 3 (juin 2015) Titre : La justice en France : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 8-15 Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire/documentaire collège Niveau : Collège [article]  « La justice en France : comment ça marche ? » in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015), p. 8-15.

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Marien Le Pen, la justice et le politique / Cédric Enjalbert / Philo éditions (2024) in Philosophie Magazine, 185 (12/2024)

Public Bibliographie [article]  inPhilosophie Magazine > 185 (12/2024) Titre : Marien Le Pen, la justice et le politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Enjalbert Editeur : Philo éditions, 2024 Article : p.18-19 Langues : Français (fre) Descripteurs : jurisprudence / politique Résumé : Options philosophiques explorant les conséquences politiques possibles du jugement requérant une peine d'inéligibilité émise contre Marine Le Pen en novembre 2024 : le point de vue positiviste, inspiré par le juriste Hans Kelsen, excluant les considérations morales ou idéologiques ; le point de vue réaliste, inspiré par le pragmatiste William James, prenant en compte les effets des décisions ; le point de vue privilégiant l'exemplarité de la justice, qui, selon le philosophe Ronald Dworkin, doit composer avec la "décence politique". Nature du document : documentaire [article]  Enjalbert Cédric. « Marien Le Pen, la justice et le politique » in Philosophie Magazine, 185 (12/2024), p.18-19.

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Les religions saisies par le droit / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020)

Public Bibliographie [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020) Titre : Les religions saisies par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.41 Langues : Français (fre) Descripteurs : jurisprudence / laïcité Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire [article]  Frouard Hélène. « Les religions saisies par le droit » in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020), p.41.

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