Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
La faute inexcusable du salarié / INRS (2021) in Travail & sécurité (Paris), 827 (06/2021)
[article]
Titre : La faute inexcusable du salarié Type de document : texte imprimé Editeur : INRS, 2021 Article : p.47-49 Langues : Français (fre)
in Travail & sécurité (Paris) > 827 (06/2021)Descripteurs : droit du travail / jurisprudence / salarié / sécurité du travail Résumé : Le point juridique sur la faute inexcusable du salarié : l'évocation d'un cas de jurisprudence concernant la notion de faute inexcusable du salarié, traité par la Cour de cassation, en septembre 2020 avec le rappel des faits et de la procédure ; les décisions de la Cour d'appel et de la Cour de Cassation ; la notion de faute inexcusable de la victime ; des exemples de jurisprudence ; les conséquences de la faute inexcusable du salarié. Nature du document : documentaire [article]« La faute inexcusable du salarié » in Travail & sécurité (Paris), 827 (06/2021), p.47-49.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 073294 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (Juin 2015)
[article]
Titre : La justice en France : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 8-15
in Histoire junior. Hors série > 3 (Juin 2015)Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire/documentaire collège Niveau : Collège [article]« La justice en France : comment ça marche ? » in Histoire junior. Hors série, 3 (Juin 2015), p. 8-15.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Revues collège CDI Collège 054533 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Les religions saisies par le droit / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020)
[article]
Titre : Les religions saisies par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.41 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020)Descripteurs : jurisprudence / laïcité Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire [article]Frouard Hélène. « Les religions saisies par le droit » in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020), p.41.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 069525 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !