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Auteur Dominique Rousseau |
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16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés / Dominique Rousseau / Documentation Française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021)
[article]
Titre : 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Editeur : Documentation Française, 2021 Article : p.111-118 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021)Descripteurs : Conseil constitutionnel / droit constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire [article]Rousseau Dominique. « 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021), p.111-118.
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Faut-il assouplir la règle des 500 parrainages ? / Yaël Braun-Pivet / Groupe Express-Expansion (2022) in L'Express (Paris), 3680 (13/01/2022)
[article]
Titre : Faut-il assouplir la règle des 500 parrainages ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yaël Braun-Pivet, Auteur ; Dominique Rousseau, Auteur Editeur : Groupe Express-Expansion, 2022 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3680 (13/01/2022)Descripteurs : élection présidentielle Résumé : Débat sur l'obligation de recueillir 500 parrainages d'élus pour valider une candidature à l'élection présidentielle. Selon Yaël Braun-Pivet, président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, cette règle est une garantie de crédibilité et de représentativité. A l'inverse, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, souligne l'incohérence entre un président élu par le peuple et des candidats désignés par des élus. Nature du document : documentaire [article]Braun-Pivet Yaël, Rousseau Dominique. « Faut-il assouplir la règle des 500 parrainages ? » in L'Express (Paris), 3680 (13/01/2022), p.16.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques lycée CDI Lycée 00074730 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Faut-il étendre le recours aux conventions citoyennes ? / Dominique Rousseau / Documentation Française (2023) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 436 (11/2023)
[article]
Titre : Faut-il étendre le recours aux conventions citoyennes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau ; Pierre-Henri Tavoillot Editeur : Documentation Française, 2023 Article : p.134-148 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 436 (11/2023)Mots-clés : démocratie participative Résumé : Débat sur l'utilité, l'efficacité et les limites des dispositifs incluant les citoyens dans les décisions politiques dans le contexte de crise de la démocratie représentative. Retour sur la mise en place des premières conventions citoyennes : objectifs, arguments en faveur de leur mise en place ; influence des conventions citoyennes et effets réels sur la décision publique, entre fabrique du consensus, compétences normatives des citoyens et acceptabilité des décisions publiques et limites liées à la confusion et au "choc des légitimités" entre institutions et citoyens, bilan des expérimentations des conventions citoyennes pour le climat et pour la fin de vie, point de vue sur la méthodologie utilisée et limites du tirage au sort, analyse de la pertinence et des limites des conventions pour revitaliser la démocratie représentative et convaincre les citoyens, pistes d'utilisation d'autres dispositifs de démocratie participative et avenir. Nature du document : documentaire [article]Rousseau Dominique, Tavoillot Pierre-Henri. « Faut-il étendre le recours aux conventions citoyennes ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 436 (11/2023), p.134-148.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00079880 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Les fondements constitutionnels de la citoyenneté / Dominique Rousseau / Canopé (2018) in Textes et documents pour la classe (1975), 1114 (01/04/2018)
[article]
Titre : Les fondements constitutionnels de la citoyenneté Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Editeur : Canopé, 2018 Article : p.12-17 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Textes et documents pour la classe (1975) > 1114 (01/04/2018)Descripteurs : citoyenneté / constitution : politique Résumé : Analyse de l'influence de la Constitution sur la citoyenneté : texte de référence pour le citoyen ; fondement de l'individu démocratique ; outil de délimitation de l'espace d'exercice des droits. Nature du document : documentaire [article]Rousseau Dominique. « Les fondements constitutionnels de la citoyenneté » in Textes et documents pour la classe (1975), 1114 (01/04/2018), p.12-17.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques lycée CDI Lycée 063300 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !