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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" / Claude Viry / Cédis (2007) in Inter CDI (Etampes), 206 (03/2007)
[article]
Titre : Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Viry, Auteur Editeur : Cédis, 2007 Article : p.66-67 Langues : Français (fre)
in Inter CDI (Etampes) > 206 (03/2007)Descripteurs : 2000- / droit d'auteur / enseignement / France / législation Résumé : Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utilisation pédagogique des oeuvres protégées et les pourcentages autorisés selon des critères spécifiques à chaque genre.
Nature du document : documentaire Niveau : Professeur [article]Viry Claude. « Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" » in Inter CDI (Etampes), 206 (03/2007), p.66-67.
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Droits au CDI, comment faire justice de quelques idées reçues sur la propriété intellectuelle / Claude Viry in Inter CDI (Etampes), 202 (juillet 2006)
[article]
Titre : Droits au CDI, comment faire justice de quelques idées reçues sur la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Viry, Auteur Année : 2006 Article : p. 101-106
in Inter CDI (Etampes) > 202 (juillet 2006)Descripteurs : 2000- / établissement d'enseignement / France / législation / propriété littéraire et artistique Résumé : Mise au point, en 2006, d'un documentaliste sur l'usage pédagogique des ouvrages culturels : les articles de loi et la responsabilité des enseignants ; la juridiction des droits d'auteur et de prêt appliquée aux EPLE ; le débat institutionnel sur les internautes français ; les organismes officiels permettant un usage libre de droit ; les réactions.
Nature du document : documentaire Niveau : Professeur [article]Viry Claude. « Droits au CDI, comment faire justice de quelques idées reçues sur la propriété intellectuelle » in Inter CDI (Etampes), 202 (juillet 2006), p. 101-106.
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Titre : Des droits et des devoirs Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : devoir / droit des personnes / justice / législation Résumé : Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion". Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs Des droits et des devoirs. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs>, consulté le :
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L'écho des lois / Denis Salas / Documentation Française (2012)
Titre : L'écho des lois : du parchemin à Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Salas, Auteur Editeur : Documentation Française, 2012 Description : 157 p Présentation : ill. ISBN/ISSN : 978-2-11-009077-5 Descripteurs : législation Résumé : Diffuser les textes de loi, en faire comprendre par tous le bien-fondé est une préoccupation constante du législateur tout au long de lhistoire. Selon les époques, il a utilisé des supports et des méthodes différentes pour communiquer la loi aux autorités qui ont mission de la faire respecter, aux individus et aux groupes sociaux. Nature du document : documentaire Salas Denis. L'écho des lois : du parchemin à Internet. Documentation Française, 2012, 157 p.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.537.3 SAL documentaires lycée CDI Lycée 046747 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Egalité Type de document : document électronique Editeur : Réseau Canopé, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / législation / république / symbole Résumé : Dossier consacré à la notion d'égalité en France. Définitions du mot "égalité". Article "Egalité" d'Alain Etchegoyen et article "Egalité des chances" d'André Comte-Sponville. L'égalité des droits et l'égalité des chances en France dans les textes de référence depuis 1789. Entretiens filmés avec Olivier Loubes, professeur et Historien de la nation et de l'enseignement en France, et Michel Delattre, professeur de philosophie à Sciences-Po : la problématique de l'égalité sociale à l'école ; l'évaluation de la progression des élèves à l'école. Réflexion philosophique sur la question de l'évaluation à l'école et des inégalités. Entretien filmé avec Michel Delattre : l'égalité de droit. L'égalité de droit et les inégalités de fait. Réflexion historique sur la devise républicaine : les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité ; l'école. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/egalite.html Egalité. Réseau Canopé, 2016. Disponible sur : <https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/egalite.html>, consulté le :
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L'égalité femmes-hommes au travail : perspectives historiques et juridiques / Fanny Gallot / Canopé (2018) in Economie et Management, 166 (01/2018)
PermalinkEnergy manager / Lucile Chevalier in Pour l'éco, 23 (septembre 2020)
PermalinkL'enfant martyr au siècle des Lumières / Julie Doyon / Société d'éditions scientifiques (2011) in L'Histoire (Paris. 1978), 360 (01/2011)
PermalinkLes enfants du mulot / Daniel Fondanèche / Cédis (2009) in Inter CDI (Etampes), 218 (03/2009)
PermalinkEPI : vers une conception et une fabrication harmonisées / Katia Delaval / INRS (2021) in Travail & sécurité (Paris), 826 (05/2021)
PermalinkEsclavage : commémorer ou combattre ? / Alessandro Stella in L'Histoire (Paris. 1978), 309 (mai 2006)
PermalinkEst-il acceptable de se faire payer pour une relation sexuelle ? / Marcela Iacub / Philo éditions (2007) in Philosophie Magazine, 007 (03/2007)
PermalinkL'étau se resserre autour du démarchage téléphonique / Valérie Dahm in Le journal des entreprises, 421 (décembre 2022)
PermalinkÊtes-vous prêt à habiter une maison imprimée? / Adeline Raynal in Pour l'éco, 19 (avril 2020)
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