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16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés / Dominique Rousseau / Documentation Française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021)
[article]
Titre : 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Editeur : Documentation Française, 2021 Article : p.111-118 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021)Descripteurs : Conseil constitutionnel / droit constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire [article]Rousseau Dominique. « 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021), p.111-118.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00074985 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Du bon usage de la Constitution / Lauréline Fontaine / Le Monde diplomatique (2023) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 829 (04/2023)
[article]
Titre : Du bon usage de la Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauréline Fontaine Editeur : Le Monde diplomatique, 2023 Article : p.22 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 829 (04/2023)Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restrictions aux libertés individuelles et collectives ; l'attention aux attentes du pouvoir économique ; la méconnaissance des textes constitutionnels sur la République sociale. Nature du document : documentaire [article]Fontaine Lauréline. « Du bon usage de la Constitution » in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 829 (04/2023), p.22.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00078622 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres : garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La protection de la Constitution : extension du bloc de constitutionnalité, contrôle de la constitutionnalité, condition de la saisine du Conseil constitutionnel. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel. Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : définition, types de réserves d'interprétation, historique, avantages, autorité attachée aux réserves. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un droit entré en vigueur en 2010, modalités de la procédure. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel Le Conseil constitutionnel. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel>, consulté le :
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Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Lumni, 2020 Description : 1 vidéo : 3 min 3 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-constitutionnel Decarli Mathieu, Marquézy Olivier. Le Conseil constitutionnel. Lumni, 2020, 1 vidéo : 3 min 3 s. Disponible sur : <https://www.lumni.fr/video/le-conseil-constitutionnel>, consulté le :
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Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Assemblée Nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] Le Conseil constitutionnel. Assemblée Nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-constitutionnel>, consulté le :
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Dans les coulisses de la loi / Noëlle Herrenschmidt / Éditions de La Martinière (2016)
PermalinkDans le secret des sages / Xavier Molénat / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2010) in Sciences humaines (Auxerre), 214 (04/2010)
PermalinkPermalinkPermalinkLes institutions de la Vème République / Philippe Ardant / Hachette (2001)
PermalinkLa justice et les institutions juridictionnelles / Nicolas Braconnay / Documentation Française (2019)
PermalinkQuel est le rôle du Conseil constitutionnel ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkSages comme une image / Julien Martin / L'Obs (2023) in L'Obs (Paris), 3054 (20/04/2023)
Permalink"Toujours, l'engagement citoyen" / Nicole Belloubet / CRAP (2015) in Cahiers pédagogiques (Revue), 518 (01/2015)
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