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droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés / Dominique Rousseau / Documentation Française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021)
[article]
Titre : 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Editeur : Documentation Française, 2021 Article : p.111-118 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021)Descripteurs : Conseil constitutionnel / droit constitutionnel Résumé : Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. Nature du document : documentaire [article]Rousseau Dominique. « 16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021), p.111-118.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00074985 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Anthony C. Grayling : "Il faut codifier notre Constitution pour nous protéger" / Anthony C. Grayling / Groupe Express-Expansion (2022) in L'Express (Paris), 3706 (13/07/2022)
[article]
Titre : Anthony C. Grayling : "Il faut codifier notre Constitution pour nous protéger" Type de document : texte imprimé Auteurs : Anthony C. Grayling ; A.C.P. Editeur : Groupe Express-Expansion, 2022 Article : p.30 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3706 (13/07/2022)Descripteurs : constitution : politique / droit constitutionnel / Royaume-Uni Résumé : Réflexion du philosophe britannique Anthony C. Grayling, à propos de la nécessité de l'adoption d'une Constitution écrite au Royaume-Uni : l'absence de clarté des règles constitutionnelles et ses conséquences ; les raisons d'une absence de Constitution écrite codifiée au Royaume-Uni ; les tentatives sous Tony Blair et Gordon Brown ; les explications de la situation de Boris Johnson au lendemain de sa démission de la tête du parti conservateur. Nature du document : documentaire [article]Grayling Anthony C., A.C.P. « Anthony C. Grayling : "Il faut codifier notre Constitution pour nous protéger" » in L'Express (Paris), 3706 (13/07/2022), p.30.
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C'est quoi la démocratie ? in Histoire junior. Hors série, 20 (Octobre 2021)
[article]
Titre : C'est quoi la démocratie ? Type de document : texte imprimé Année : 2021 Article : p. 8-17
in Histoire junior. Hors série > 20 (Octobre 2021)Descripteurs : démocratie / démocratie populaire / droit constitutionnel / droits civiques / droits de l'homme / élection locale / élection nationale / élection politique / liberté d'expression / liberté de la presse Résumé : Dossier : Les six conditions qui constituent une démocratie, l'évolution de la démocratie depuis 2500ans, l'exemple de quatre démocraties dans le monde, la Norvège, la Suisse, la France et les Etats-Unis, l'abstention. Nature du document : documentaire/documentaire collège [article]« C'est quoi la démocratie ? » in Histoire junior. Hors série, 20 (Octobre 2021), p. 8-17.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Revues collège CDI Collège 072751 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Comprendre la Constitution européenne / Philippe Moreau-Defarges / Editions d'Organisation (2004)
Titre : Comprendre la Constitution européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Moreau-Defarges, Auteur Editeur : Editions d'Organisation, 2004 Description : 181 p. Descripteurs : constitution : politique / droit constitutionnel / Union européenne Résumé : D'ici le 1er novembre 2006, les peuples des 25 États de l'Union Européenne seront appelés à se prononcer sur le projet de Constitution européenne. Les Français le feront lors d'un référendum à l'automne 2005. L'enjeu est historique, et l'issue ouverte. Il est donc essentiel de comprendre ce texte, mais aussi sa portée ses perspectives à travers trois questions : Pourquoi et comment la question constitutionnelle a-t-elle pris forme ? Comment le projet de Constitution s'est-il construit ? Comment le cadre et l'outil que représente la Constitution pourront-ils être les leviers faisant de l'Union un véritable ensemble géopolitique ?
Nature du document : documentaire Moreau-Defarges Philippe. Comprendre la Constitution européenne. Editions d'Organisation, 2004, 181 p.
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La Constitution. Le 49.3, trois chiffres à l'odeur de soufre / Olivier Rozenberg / Groupe Express-Expansion (2023) in L'Express (Paris), 3764 (24/08/2023)
[article]
Titre : La Constitution. Le 49.3, trois chiffres à l'odeur de soufre Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Rozenberg ; Paul Chaulet Editeur : Groupe Express-Expansion, 2023 Article : p.69-70 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3764 (24/08/2023)Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Entretien avec le politologue Olivier Rozenberg à propos de l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution française : le rôle du 49.3 ; le recours au 49.3 dans les débuts de la Ve République ; les différents usages du 49.3 ; le pouvoir du 49.3 ; le lien avec la motion de censure ; sa révision constitutionnelle en 2008 ; sa popularité. Nature du document : documentaire [article]Rozenberg Olivier, Chaulet Paul. « La Constitution. Le 49.3, trois chiffres à l'odeur de soufre » in L'Express (Paris), 3764 (24/08/2023), p.69-70.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques lycée CDI Lycée 00079400 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La Constitution commentée article par article / Simon-Louis Formery / Hachette (2001)
PermalinkConstitution française du 4 octobre 1958 / Isabelle Crucifix / Documentation Française (1996)
PermalinkPermalinkCorona-Anwältin in Psychiatrie eingewiesen / Cornelia Karin Hendrich / Société maubeugeoise d'édition (2020) in Vocable (Deutsche Ausg.), 818 (14/05/2020)
PermalinkLe coup de force constitutionnel / Hervé Robert / Sophia Publications (2021) in L'Histoire (Paris. 1978), 484 (06/2021)
PermalinkDictionnaire du droit constitutionnel / Michel de Villiers / COLIN (2001)
PermalinkL'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés / Arthur Carpentier / Le Monde (2020)
PermalinkImpeachment: An American story / Société maubeugeoise d'édition (2020) in Vocable (English ed.), 817 (23/01/2020)
PermalinkLes Institutions de la Vè République / Dominique Grandguillot / Gualino (2011)
PermalinkIntroduction au droit constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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