Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative
juridiction administrativeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Le contrôle juridictionnel - la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Le contrôle juridictionnel - la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caractéristiques de la procédure devant le juge administratif : une procédure contradictoire, inquisitoire et écrite. Les pouvoirs du juge administratif. Les juridictions administratives auxquelles adresser une requête en premier ressort. Le rôle du juge des référés. Les recours dont dispose un administré pour contester une action de l'administration : recours administratif ; recours contentieux. Les défis auxquels la justice administrative est confrontée du point de vue de l'efficacité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-juridictionnel-la-justice-adminis [...] Le contrôle juridictionnel - la justice administrative. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-juridictionnel-la-justice-administrative>, consulté le :
Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges / Céline Delbecque / Groupe Express-Expansion (2023) in L'Express (Paris), 3776 (16/11/2023)
[article]
Titre : A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Delbecque Editeur : Groupe Express-Expansion, 2023 Article : p.34-36 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3776 (16/11/2023)Descripteurs : droit d'asile / exercice de la justice / juridiction administrative / migrant Résumé : Le point sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : le traitement des dossiers de recours après le rejet de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ; les craintes liées au projet de loi Immigration de 2023 ; le personnel de la CNDA et le profil de certains magistrats ; la nomination des magistrats et assesseurs ; la question de l'impact de leur militantisme ou de leurs prises de position sur les décisions rendues ; la remise en question de la formation des assesseurs ; le constat de la versatilité des décisions et la part de subjectivité ; les conditions de travail des magistrats. Schéma du traitement de la demande d'asile par l'Ofpra et de la saisie du CNDA. Graphique : évolution de la répartition des décisions du CNDA selon la formation de jugement, entre 2016 et 2022. Nature du document : documentaire [article]Delbecque Céline. « A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges » in L'Express (Paris), 3776 (16/11/2023), p.34-36.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques lycée CDI Lycée 00079865 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Fonctionnement de la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Fonctionnement de la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative Fonctionnement de la justice administrative. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative>, consulté le :
Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Les juridictions administratives ordinaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les juridictions administratives ordinaires Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires Les juridictions administratives ordinaires. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires>, consulté le :
Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin>, consulté le :
Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La justice administrative : un état des lieux / Jérémy Martinez / Documentation Française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
PermalinkLa justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (Juin 2015)
PermalinkLa justice et les institutions juridictionnelles / Nicolas Braconnay / Documentation Française (2019)
PermalinkOrganisation des juridictions françaises / Documentation Française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink