Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Titre : L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Assemblée Nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation. Assemblée Nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-autorite-judiciaire-l-ordre-judiciaire-et-la-cour-de-cassation>, consulté le :
Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ? / Dominique Youf / Documentation Française (2015)
Titre : Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Youf, Auteur Editeur : Documentation Française, 2015 Collection : Doc'en poche Sous-collection : Place au débat Description : 157 p ISBN/ISSN : 978-2-11-010058-0 Note générale : Bibliographie. Sitothèque Descripteurs : délinquance juvénile / droit des mineurs / juridiction judiciaire / juridiction pour mineurs / justice / tribunal pour enfants Résumé : L'ordonnance de février 1945 relative à l'enfance délinquante définit la justice pénale des mineurs. Jusque dans les années 1980, il existait un consensus sur la nécessaire spécialisation des juridictions pour enfants et sur la priorité des mesures éducatives. A partir des années 1990, des réformes importantes ont remis en cause ces principes fondamentaux en opérant une déspécialisation de la justice pour les mineurs. Nature du document : documentaire Youf Dominique. Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?. Documentation Française, 2015, 157 p. (Doc'en poche. Place au débat).
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343 YOU documentaires lycée CDI Lycée 055926 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Loi "Justice" : le secret des avocats limité / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021)
[article]
Titre : Loi "Justice" : le secret des avocats limité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23885 (23/10/2021)Descripteurs : droit / juridiction judiciaire / secret professionnel Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Nature du document : documentaire [article]Jacquin Jean-Baptiste. « Loi "Justice" : le secret des avocats limité » in Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021), p.18.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00074128 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Organisation des juridictions françaises / Documentation Française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
[article]
Titre : Organisation des juridictions françaises Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation Française, 2020 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire [article]« Organisation des juridictions françaises » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.28-29.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 070749 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire. Ministère de la Justice, 2021. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/>, consulté le :
Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
PermalinkPermalink