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Cour de cassation |
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Titre : Histoire de la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / pouvoir judiciaire Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Histoire de la Cour de cassation. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/histoire-de-la-cour-de-cassation-22450.html>, consulté le :
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La justice et les institutions juridictionnelles / Nicolas Braconnay / Documentation Française (2019)
Titre : La justice et les institutions juridictionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Braconnay, Auteur Mention d'édition : 12ème Editeur : Documentation Française, 2019 Collection : Découverte de la vie publique Description : 180 p ISBN/ISSN : 978-2-11-157069-6 Note générale : Sitographie Descripteurs : 2810 organisation judiciaire / Conseil constitutionnel / Cour de cassation / juge / juridiction / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction européenne / juridiction internationale / juridiction pénale / justice Résumé : Présentation de la justice française axée autour de quatre thèmes : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre les justices française et internationale. Pour chaque thème, des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et des tableaux comparatifs. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Braconnay Nicolas. La justice et les institutions juridictionnelles. Documentation Française, 2019, 180 p. (Découverte de la vie publique).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 BRA documentaires lycée CDI Lycée 00073836 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / France Archives (2004)
Titre : Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Jacques-Olivier Boudon Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / Cour de cassation / Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40102 Boudon Jacques-Olivier. Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat. France Archives, 2004. Disponible sur : <https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40102>, consulté le :
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Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ?. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces>, consulté le :
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Simone Rozès, première femme à la tête de la Cour de Cassation in Kezako mundi, 52 (novembre 2021)
[article]
Titre : Simone Rozès, première femme à la tête de la Cour de Cassation Type de document : texte imprimé Année : 2021 Article : p. 19
in Kezako mundi > 52 (novembre 2021)Descripteurs : Cour de cassation / égalité professionnelle / exercice de la justice Mots-clés : parité entre hommes et femmes Résumé : Parcours de la française Simone Rozès, pionnière dans son domaine (le droit) historiquement réservé aux hommes. Elle fut une des premières femmes à devenir juge, puis présidente du tribunal de grande instance de Paris en 1976, également première femme avocate générale de la cour de justice de l'Union européenne. Si la magistrature se féminise actuellement, la Cour de cassation n'a cependant eu que deux femmes à sa tête... Nature du document : documentaire [article]« Simone Rozès, première femme à la tête de la Cour de Cassation » in Kezako mundi, 52 (novembre 2021), p. 19.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00074138 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !