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Titre : Les affaires pénales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales Les affaires pénales. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales>, consulté le :
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Au bon vouloir des procureurs / Raphaël Kempf / Le Monde diplomatique (2022) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 823 (10/2022)
[article]
Titre : Au bon vouloir des procureurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël Kempf Editeur : Le Monde diplomatique, 2022 Article : p.23 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 823 (10/2022)Descripteurs : magistrat / procédure pénale Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de police ; le classement sans suite rarement décidé ; le rappel à la loi ; l'absence de défense ; les conséquences des lois Belloubet de 2019 et Dupond-Moretti de 2021. Nature du document : documentaire [article]Kempf Raphaël. « Au bon vouloir des procureurs » in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 823 (10/2022), p.23.
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[article]
Titre : C'est quoi la justice ? Type de document : texte imprimé Année : 2016 Article : p.34-37
in Kezako mundi > 6 (juillet 2016)Descripteurs : exercice de la justice / juridiction / procédure pénale Résumé : Définition de la justice et de ses principes, organisation de la justice en France, les différents tribunaux, lexique. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.kezako-mundi.com/ [article]« C'est quoi la justice ? » in Kezako mundi, 6 (juillet 2016), p.34-37. Disponible sur : <http://www.kezako-mundi.com/>, consulté le :
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Can Trump survive as president? / Rupert Morgan in I love English world, 308 (septembre 2018)
[article]
Titre : Can Trump survive as president? Type de document : texte imprimé Auteurs : Rupert Morgan, Auteur Année : 2018 Article : p.10-11 Langues : Anglais (eng)
in I love English world > 308 (septembre 2018)Descripteurs : 21e siècle / chef d'Etat / Etats-Unis / procédure pénale Résumé : La présidence de Donald Trump est menacée. Les problèmes juridiques impliquant la Russie, l'argent sale et une star du porno pourraient le conduire à la démission. Nature du document : documentaire [article]Morgan Rupert. « Can Trump survive as president? » in I love English world, 308 (septembre 2018), p.10-11.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 064493 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Du clash sur Twitter... au tribunal / Céline Delbecque / Groupe Express-Expansion (2022) in L'Express (Paris), 3705 (07/07/2022)
[article]
Titre : Du clash sur Twitter... au tribunal Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Delbecque Editeur : Groupe Express-Expansion, 2022 Article : p.32-33 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3705 (07/07/2022)Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : réseaux sociaux (internet) Résumé : Le point sur l'augmentation de plaintes concernant des litiges ou des polémiques débutées sur les réseaux sociaux et l'hypothèse d'une instrumentalisation de la justice. Nature du document : documentaire [article]Delbecque Céline. « Du clash sur Twitter... au tribunal » in L'Express (Paris), 3705 (07/07/2022), p.32-33.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques lycée CDI Lycée 00076546 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Code pénal / Collectif / Dalloz (2021)
PermalinkPermalinkPermalinkLa fronde grandissante des franchisés Fnac Darty / Magali Picard / Libre service actualités (2020) in LSA. Commerce & Consommation, 2617 (03/09/2020)
PermalinkL'homme qui parlait avec les morts / Frédéric Chauvaud / Société d'éditions scientifiques (2012) in L'Histoire (Paris. 1978), 371 (01/2012)
PermalinkPermalinkUn justicier contre le temps / Anne Vidalie / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23848 (10/09/2021)
PermalinkUn millionnaire, un solitaire et Branco / Vénétitay / So Press (2021) in So Foot, 189 (09/2021)
PermalinkMis en accusation, Donald Trump peut-il être réélu ? / Gilles Biassette / Bayard Presse (2020) in La Croix Campus, 221 (01/2020)
PermalinkNucléaire / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23903 (13/11/2021)
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