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Code pénal / Collectif / Dalloz (2021)
Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Yves Mayaud, Annotateur ; Carole Gayet, Annotateur Mention d'édition : 118 ème Editeur : Dalloz, 2021 Collection : Codes Dalloz Sous-collection : Papier et numérique Description : 3039 p ISBN/ISSN : 978-2-247-19663-0 Descripteurs : droit / droit pénal / droit public / infraction / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Inclus le code en ligne. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Collectif. Code pénal : annoté. Dalloz, 2021, 3039 p. (Codes Dalloz. Papier et numérique).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343 (094) COL documentaires lycée CDI Lycée 070323 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Droit public et régulation économique : dix ans après / Bertrand Du Marais / Canopé (2016) in Economie et Management, 159 (04/2016)
[article]
Titre : Droit public et régulation économique : dix ans après Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Du Marais, Personne interviewée ; Jean-Pierre Testenoire, Intervieweur Editeur : Canopé, 2016 Article : p.45-47 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Economie et Management > 159 (04/2016)Descripteurs : concurrence / conjoncture économique / droit public Résumé : Entretien avec Bertrand du Marais, conseiller d'Etat, sur l'évolution du droit public et ses interactions avec l'économie : définition de la régulation, la notion de concurrence vue par un juge administratif, origine et développement du droit de la régulation économique, caractérisation de l'Etat régulateur. Nature du document : documentaire Genre : entretien, interview Niveau : Professeur [article]Du Marais Bertrand, Testenoire Jean-Pierre. « Droit public et régulation économique : dix ans après » in Economie et Management, 159 (04/2016), p.45-47.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documents pédagogiques CDI Professeurs 056736 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Les Institutions publiques / A. Dusart / Foucher (1995)
Titre : Les Institutions publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Dusart, Auteur ; S. Bujoc, Auteur Editeur : Foucher, 1995 Collection : Pleint Pot Théma Description : 142p. : ill. ISBN/ISSN : 2-216-03243-3 Descripteurs : droit public / éducation civique / France / institution politique Résumé : Un ouvrage de base clair et concis sur les institutions publiques. Des illustrations et applications commentées.
Nature du document : documentaire Dusart A., Bujoc S. Les Institutions publiques. Foucher, 1995, 142p. : ill. (Pleint Pot Théma).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 DUS documentaires lycée CDI Lycée 008654 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Instruction civique / Bernard Lescot / Casteilla (1995)
Titre : Instruction civique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Lescot, Auteur ; Jean Sinou, Auteur Editeur : Casteilla, 1995 Description : 131p. ISBN/ISSN : 2-7135-1563-7 Descripteurs : droit public / éducation civique / France / institution politique Résumé : Cet aide mémoire vous aidera à faire le point sur les institutions publiques de la France. Il aidera à comprendre les mécanismes de la vie de la Nation.
Nature du document : documentaire Lescot Bernard, Sinou Jean. Instruction civique. Casteilla, 1995, 131p.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 LES documentaires lycée CDI Lycée 000192 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé / Jean-Michel Do Carmo Silva / The Conversation (2021)
Titre : Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Michel Do Carmo Silva Editeur : The Conversation, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement Mots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...] Do Carmo Silva Jean-Michel. Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé. The Conversation, 2021. Disponible sur : <https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-climatique-bouscule-la-division-droit-public-droit-prive-157723>, consulté le :
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