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Le contrôle juridictionnel - la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Le contrôle juridictionnel - la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caractéristiques de la procédure devant le juge administratif : une procédure contradictoire, inquisitoire et écrite. Les pouvoirs du juge administratif. Les juridictions administratives auxquelles adresser une requête en premier ressort. Le rôle du juge des référés. Les recours dont dispose un administré pour contester une action de l'administration : recours administratif ; recours contentieux. Les défis auxquels la justice administrative est confrontée du point de vue de l'efficacité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-juridictionnel-la-justice-adminis [...] Le contrôle juridictionnel - la justice administrative. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-juridictionnel-la-justice-administrative>, consulté le :
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Fonctionnement de la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Fonctionnement de la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative Fonctionnement de la justice administrative. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative>, consulté le :
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L'immatriculation SIV débarque en 2009 / Christophe Carignano in Décision Atelier, 32 (juillet 2008)
[article]
Titre : L'immatriculation SIV débarque en 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Carignano, Auteur Année : 2008 Article : p. 28-29 Langues : Français (fre)
in Décision Atelier > 32 (juillet 2008)Descripteurs : automobile / procédure administrative Mots-clés : immatriculation Résumé : Le point sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui entrera en vigueur en 2009 : phases de déploiement du SIV - informations diverses à destination des usagers. Nature du document : documentaire Niveau : Professeur [article]Carignano Christophe. « L'immatriculation SIV débarque en 2009 » in Décision Atelier, 32 (juillet 2008), p. 28-29.
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Les juridictions administratives ordinaires / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les juridictions administratives ordinaires Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires Les juridictions administratives ordinaires. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires>, consulté le :
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Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin>, consulté le :
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