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Titre : Bicentenaire du Code civil Type de document : document électronique Editeur : Sénat Junior, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit civil Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html Bicentenaire du Code civil. Sénat Junior, 2019. Disponible sur : <http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html>, consulté le :
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Code civil / Collectif / Dalloz (2021)
Titre : Code civil : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Guy Venandet, Annotateur Mention d'édition : 120 ème Editeur : Dalloz, 2021 Collection : Codes Dalloz Sous-collection : Papier et numérique Description : 3229 p ISBN/ISSN : 978-2-247-19628-9 Descripteurs : droit / droit civil / droit de la famille / droit des biens / droit des personnes / droit privé Résumé : Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour des dernières réformes, notamment concernant la famille. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2021 Nature du document : documentaire Collectif. Code civil : annoté. Dalloz, 2021, 3229 p. (Codes Dalloz. Papier et numérique).
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 (094) COL documentaires lycée CDI Lycée 070324 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Cabrillac Rémy. Le code civil des Français : 21 mars 1804. France Archives, 2004. Disponible sur : <https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101>, consulté le :
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Etats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France / Cécile Vigour / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23879 (16/10/2021)
[article]
Titre : Etats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Vigour, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23879 (16/10/2021)Descripteurs : droit civil / procédure civile Résumé : Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civiles ; les raisons de la lenteur des procédures ; un plan de recrutement de juristes assistants ; les limites de cette aide. Entretien avec la chercheuse Cécile Vigour sur les rapports des citoyens à la justice : un déficit de confiance structurel ; un mélange d'attachement et de défiance ; le sentiment d'une justice de classe ; des attentes et des désillusions très fortes. Nature du document : documentaire [article]Vigour Cécile, Jacquin Jean-Baptiste. « Etats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France » in Le Monde (Paris. 1944), 23879 (16/10/2021), p.12.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00074459 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil>, consulté le :
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PermalinkWe the ordinary people : Obama and the legacy of Rosa Parks / Didier Aubert in New Standpoints, 55 (février 2013)
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