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La dation en paiement / Robert Fohr / Documentation Française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 437 (01/2024)
[article]
Titre : La dation en paiement Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Fohr Editeur : Documentation Française, 2024 Article : p.106-110 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 437 (01/2024)Descripteurs : droits de succession / patrimoine culturel Résumé : Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique sur la notion de patrimoine artistique national et sur la création du système de la dation d'oeuvres d'art et d'autres biens culturels en paiement de l'impôt ; l'enjeu culturel et patrimonial d'enrichissement des collections publiques ; la procédure de la dation en paiement ; la valeur libératoire des dations ; l'affectation des oeuvres et autres biens remis en dation ; l'intérêt du système de la dation. Nature du document : documentaire [article]Fohr Robert. « La dation en paiement » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 437 (01/2024), p.106-110.
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Faut-il supprimer les droits de succession ? / Jean-Marc Daniel / Documentation Française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 437 (01/2024)
[article]
Titre : Faut-il supprimer les droits de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Daniel ; Alain Trannoy Editeur : Documentation Française, 2024 Article : p.96-104 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 437 (01/2024)Descripteurs : droits de succession / inégalité sociale Résumé : Le point sur le débat concernant la fiscalité sur les droits de succession : historique sur les droits de succession ; les inégalités patrimoniales face à l'héritage ; la conception de l'héritage dans la population française ; le système des droits de succession et ses effets sur les inégalités sociales ; le débat sur la réforme des droits de succession. Nature du document : documentaire [article]Daniel Jean-Marc, Trannoy Alain. « Faut-il supprimer les droits de succession ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 437 (01/2024), p.96-104.
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Faut-il taxer les successions ? / Le Monde Editions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 23976 (06/02/2022)
[article]
Titre : Faut-il taxer les successions ? Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.30-31 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23976 (06/02/2022)Descripteurs : droit patrimonial / droits de succession Résumé : Dossier consacré à la fiscalité du patrimoine à travers les points de vue de Thierry Aimar, Anne-Laure Delatte et Alain Trannoy, économistes et de Céline Bessière et Sybille Gollac, sociologues. La sacralisation de l'idée de succession dans la société française. Une taxation vitale pour donner des moyens aux luttes climatique, sociale et sanitaire. L'allégement de la taxation et ses conséquences sur le maintien des inégalités de richesse entre familles et entre hommes et femmes. L'analyse de cinq objectifs de réforme de la taxation successorale inscrits dans les programmes des candidats à l'élection présidentielle. Nature du document : documentaire [article]« Faut-il taxer les successions ? » in Le Monde (Paris. 1944), 23976 (06/02/2022), p.30-31.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 00075022 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt / Louis Maurin / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques (Quétigny), 405 (10/2020)
[article]
Titre : Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2020 Article : p.42-43 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 405 (10/2020)Descripteurs : droit patrimonial / droits de succession Résumé : Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'été pour les riches. Nature du document : documentaire [article]Maurin Louis, Brunner Anne. « Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt » in Alternatives économiques (Quétigny), 405 (10/2020), p.42-43.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 071149 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Lhéritage est trop taxé en France / Julie de La Brosse / Humensis (2020) in Pour l'éco, 017 (02/2020)
[article]
Titre : Lhéritage est trop taxé en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie de La Brosse, Auteur Editeur : Humensis, 2020 Article : p.53 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 017 (02/2020)Descripteurs : droit patrimonial / droits de succession Résumé : Analyse de limpopularité de limpôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de lhéritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme. Nature du document : documentaire [article]La Brosse Julie de. « Lhéritage est trop taxé en France » in Pour l'éco, 017 (02/2020), p.53.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques lycée CDI Lycée 068959 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
L'héritage, une injustice... plébiscitée par les Français / Philo éditions (2019) in Philosophie Magazine, 127 (03/2019)
PermalinkHéritages : l'explosif débat de la présidentielle / Philippine Robert / Groupe Express-Expansion (2022) in L'Express (Paris), 3688 (10/03/2022)
PermalinkLes inégalités en héritage / L'Obs (2022) in L'Obs (Paris), 2989 (03/02/2022)
PermalinkMême la mort a des conséquensces juridiques... / Estelle Demharter in Kezako mundi, 48 (mai 2021)
PermalinkPeut-on réconcilier les Français avec la taxation de l'héritage ? / Fippadict / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 420 (02/2022)
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