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6 recherche sur le mot-clé 'publication officielle'
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La publication du Journal officiel par l'Etat, 150 ans au service des citoyens / Patrice Platel / Documentation Française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 420-421 (03/2021)
[article]
Titre : La publication du Journal officiel par l'Etat, 150 ans au service des citoyens Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Platel, Auteur Editeur : Documentation Française, 2021 Article : p.147-155 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 420-421 (03/2021)Descripteurs : législation Mots-clés : publication officielle Résumé : Historique du Journal officiel depuis 1868 : monopole de la publication des actes de l'autorité publique, entrée en vigueur et nécessité de rendre la loi républicaine effective, contexte du passage du Gouvernement de Défense nationale à la Commune de Paris ; visées d'éducation citoyenne à la démocratie ; retour sur les difficultés liées à l'usage du média écrit pour les citoyens non lecteurs ou instruits ; dématérialisation du Journal officiel via le site internet Légifrance, stabilité du fondement légal. Encadrés : les précurseurs du Journal officiel ; l'impression du Journal officiel, du quai Voltaire à la rue Desaix. Nature du document : documentaire [article]Platel Patrice. « La publication du Journal officiel par l'Etat, 150 ans au service des citoyens » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 420-421 (03/2021), p.147-155.
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Toutes les informations sur les annonces légales d'une PME / Editialis (2022) in Commerce mag, 200 (06/2022)
[article]
Titre : Toutes les informations sur les annonces légales d'une PME Type de document : texte imprimé Editeur : Editialis, 2022 Article : p.34 Langues : Français (fre)
in Commerce mag > 200 (06/2022)Mots-clés : PME (petite et moyenne entreprise) publication officielle Résumé : Le point sur les points essentiels à publier dans une annonce légale pour une PME : définition du terme ; les raisons de la publication de l'annonce ; les différents types d'annonces légales ; les tarifs pratiqués ; les services de presse en ligne ; les différentes étapes de la publication. Nature du document : documentaire [article]« Toutes les informations sur les annonces légales d'une PME » in Commerce mag, 200 (06/2022), p.34.
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Documents administratifs : combien de temps les conserver ? / Delphine Goater / Editialis (2020) in Commerce mag, 189 (08/2020)
[article]
Titre : Documents administratifs : combien de temps les conserver ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Goater, Auteur Editeur : Editialis, 2020 Article : p.40 Langues : Français (fre)
in Commerce mag > 189 (08/2020)Descripteurs : archivage de documents Mots-clés : publication officielle Résumé : Rappel de la durée de conservation des documents administratifs (contrats, garanties, registres, statuts...) de la vie d'une entreprise. Nature du document : documentaire [article]Goater Delphine. « Documents administratifs : combien de temps les conserver ? » in Commerce mag, 189 (08/2020), p.40.
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Moyen Age : à quoi servent les chirographes / Paul Bertrand / Sophia Publications (2019) in L'Histoire (Paris. 1978), 455 (01/2019)
[article]
Titre : Moyen Age : à quoi servent les chirographes Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Bertrand, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2019 Article : p.72-77 Note générale : Bibliographie, carte, lexique. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 455 (01/2019)Descripteurs : manuscrit / Moyen Age Mots-clés : publication officielle Résumé : Etude historique consacrée aux chirographes du Moyen Age. Les caractéristiques et la fonction d'authentification de ces manuscrits, leur succès du 10e au 12e siècle. Leur valeur juridique à partir du 13e siècle, leur utilisation par les échevinages dans les villes du Nord et l'enregistrement de ces documents. Nature du document : documentaire [article]Bertrand Paul. « Moyen Age : à quoi servent les chirographes » in L'Histoire (Paris. 1978), 455 (01/2019), p.72-77.
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Quels registres obligatoires au sein de ma société ? / Delphine Goater / Editialis (2020) in Commerce mag, 190 (10/2020)
[article]
Titre : Quels registres obligatoires au sein de ma société ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Goater, Auteur Editeur : Editialis, 2020 Article : p.30 Langues : Français (fre)
in Commerce mag > 190 (10/2020)Descripteurs : entreprise Mots-clés : publication officielle Résumé : Présentation des registres obligatoires liés à la présence et au nombre de salariés, et liés à l'activité de l'entreprise. Encadrés : registres spécifiques à certaines professions ; sanctions en cas de non-tenue des registres. Nature du document : documentaire [article]Goater Delphine. « Quels registres obligatoires au sein de ma société ? » in Commerce mag, 190 (10/2020), p.30.
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques lycée CDI Lycée 071359 Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Sauvetage high-tech aux Archives nationales / Sylvie Briet / Sciences et avenir (2017) in Sciences et avenir (1949), 841 (03/2017)
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